Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour dessein de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Nova Holdings SAS met à la disposition de ses usagers ses plateformes numériques : la solution de gestion administrative web EduAdmins et l’application mobile EduParent.

Article 2 : Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation des services sont strictement conditionnés par l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout usager (établissement scolaire, personnel administratif, corps enseignant ou responsable légal). L’utilisation des plateformes emporte l'adhésion pleine et entière à l’ensemble des stipulations ci-énoncées.

Article 3 : Accès aux services et gestion des comptes

Identifiants de connexion : L’accès aux fonctionnalités d’EduAdmins et d'EduParent s’opère au moyen d’identifiants personnels et confidentiels, attribués ou créés lors de l’inscription. Responsabilité : L'usager demeure le garant exclusif de la conservation, de la confidentialité et de l’usage de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte utilisateur est irréfragablement présumée avoir été réalisée par le titulaire du compte. Sécurité : En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’usager est tenu d'en aviser promptement l’administration de son établissement ou les services techniques de Nova Holdings.

Article 4 : Obligations des usagers

Chaque usager s’engage formellement à :

Exploiter les solutions numériques dans le respect scrupuleux des lois et règlements en vigueur ainsi que des droits des tiers. S'abstenir de toute entrave ou tentative de perturbation du fonctionnement technique des plateformes. Ne diffuser aucun contenu illicite, diffamatoire ou de nature à porter atteinte à la vie privée des élèves, des familles ou du personnel éducatif.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs des solutions EduAdmins et EduParent (logiciels, interfaces, chartes graphiques, logos, marques, textes et bases de données) demeure la propriété exclusive et inaliénable de Nova Holdings SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation non expressément autorisée est rigoureusement proscrite.

Article 6 : Responsabilité et continuité des services

Obligation de moyens : Nova Holdings s'engage à déployer tous les moyens raisonnables afin d'assurer un accès continu et sécurisé aux plateformes. Maintenance : Nova Holdings se réserve la prérogative d’interrompre temporairement l’accès aux services pour des nécessités de maintenance technique ou de mise à jour, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation. Exactitude des données : La saisie des notes, absences, emplois du temps et communications incombe à la responsabilité exclusive des établissements scolaires partenaires. La responsabilité de Nova Holdings ne saurait être engagée pour des inexactitudes découlant d'une saisie erronée par un établissement.

Article 7 : Suspension et résiliation

En cas de manquement substantiel aux présentes CGU, Nova Holdings se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l’accès aux plateformes, à l'issue d'une mise en demeure demeurée infructueuse.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation en vigueur en République du Sénégal. Tout litige inhérent à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de Dakar.

Contact : contact@novaholdings.net — Dakar, Sénégal.